SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3235827
Date de dépôt :
10/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2023
Présentation de la marque SILTRIM
Déposée le 10 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILTRIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 746 356 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.
La marque SILTRIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 511746356
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412648 - Publication au BOPI 2005-05-25
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560784 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Renouvellement sans limitation le 1 février 2013 n°2520804 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-01
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de l'énergie électrique ; armoires de distribution de l'énergie électrique ; tableaux de distribution de l'énergie électrique comprenant des appareils de mesure de communication, de contrôle et de protection électriques ; dispositifs électromécaniques, électroniques et/ou numériques utilisés pour la protection, la mesure, la supervision et la commande des systèmes d'alimentation d'énergie électrique et logiciels associés ; logiciels destinés à l'intégration des architectures de protection, de contrôle, de gestion et de supervision des installations électriques ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; conducteurs électriques ; fils et câbles de communication et de transport d'énergie électrique ; Stations, sous-stations, tableaux et panneaux de contrôle et de commande électriques ; postes électriques ; postes électriques sous enveloppe métallique ou sous enveloppe isolante, à isolation par fluide ou par solide diélectrique ; postes électriques de distribution ou de transformation de l'énergie électrique ; postes électriques hybrides à appareils isolés dans l'air et appareils sous enveloppe métallique à isolation gazeuse ; appareillages électriques ; fusibles ; interrupteurs ; disjoncteurs et contacteurs électriques ; sectionneurs, transformateurs électriques, parafoudres.
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